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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société Centrale Hydroélectrique Ossau Oloron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, au sens du 1° de l'article L. 744-3, ni d'un domicile stable bénéficie du droit d'élire domicile auprès d'une personne morale conventionnée à cet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Fléac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Linars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de l'Isle-d'Espagnac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Maumont, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’intérieur ; 2°) par la voie de l’appel incident : - de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01333_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est adjudant des sapeurs-pompiers affecté au centre de secours de Saint-Philippe de La Réunion.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune d'Angoulême. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet de la SCP Ancelet et Elie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Edlinger, représentant la société Idex Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. B, et de Me Petit-Saint, représentant la communauté de communes Medoc-Estuaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Raux pour le CIAS du Fronsadais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00674_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la requérante dès lors que le préfet de la Gironde pouvait légitimement estimer, eu égard au caractère récent de la naissance de leur fille et en l'absence d'éléments contraires, que Mme A avait comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant com te notamment de sa connaissance des valeurs de la Ré ublique. ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ayant une vocation agricole, ni comme ayant un potentiel agricole valorisable, et ne sont pas non plus répertoriées dans les propositions de zonages agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans ces conditions, l’implantation de ce projet en zone A et N doit être regardée, eu égard à son objet et à son importance comme étant de nature à compromettre l’exécution du futur PLUi du Bazadais.
Source officiellePage 27 sur 44