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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
SCA (53 847 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01906_20250613
SCA (20 100 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01907_20250613
(12 042,730 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01908_20250613
SCA (93 207 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01911_20250613
SCAV (77 663 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01912_20250613
SCA (67 815 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01913_20250613
SCA (57 591 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01914_20250613
SCA (81 137 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01915_20250613
SCA (44 612 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01916_20250613
SCA (67 921 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01917_20250613
SCA (29 565 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01918_20250613
SCA (93 588 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01920_20250613
SCA (146 196 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
antérieurement au 1er janvier 2013 et placées de plein droit en report d'imposition en application du II de l'article 92 B et du I ter de l'article 160 de ce même code et afférentes à des opérations entrant
DCA_21PA02584_20231110
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
ces conditions, pas fondé à soutenir que le tribunal administratif aurait écarté à tort le terme de comparaison utilisé par le service pour établir la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 entrant
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
universitaire de Lille, laquelle attestation, bien que postérieure à l'arrêté contesté, permet d'appréhender la situation de l'intéressée à la date de cet arrêté, que l'un des médicaments, à savoir l'Alpress, entrant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02571_20230201
1 février 2023
Selon l'article 19 de ce règlement, chaque Etat dispose d'un unique " point d'accès national ", responsable pour ce pays du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes
Juge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
Aux termes du A B de l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 : " Les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article 204
5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
La société PhosAgro Trading SA, devenue la société Purefert Trading AG, établie en Suisse, est une filiale de la société russe PhosAgro, spécialisée dans la production d'engrais à base de phosphate.
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