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3 215 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01493_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01649_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02320_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03501_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21224_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

en six pouces en 2012 alors qu'une nouvelle usine de fabrication a été inaugurée aux États-Unis en septembre 2020 a été volontairement provoquée par l'employeur lequel a favorisé l'obsolescence des outils

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de l'instruction BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20, les notions de similitude et de complémentarité doivent être appréciées au regard d'une participation à une même chaîne d'activité dans le cadre de la fabrication

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00765_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de l'instruction BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20, les notions de similitude et de complémentarité doivent être appréciées au regard d'une participation à une même chaîne d'activité dans le cadre de la fabrication

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants : 1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ; 2° Technicien supérieur d'études

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02900_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente de la 5ème chambre, Fabienne ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01153_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01131_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

La SASU Easydis fait valoir que ne constituent des établissements industriels que ceux qui assurent soit la fabrication de produits par l'utilisation de matières premières ou d'autres produits soit le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02104_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Société routière de Haute-Corse (SRHC) a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01105_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02883_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04623_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04671_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02374_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03049_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00259_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00264_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle

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