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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01493_20241024
24 octobre 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
ORCA_24NT01649_20241024
ORCA_24NT02320_20241024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
en six pouces en 2012 alors qu'une nouvelle usine de fabrication a été inaugurée aux États-Unis en septembre 2020 a été volontairement provoquée par l'employeur lequel a favorisé l'obsolescence des outils
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
de l'instruction BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20, les notions de similitude et de complémentarité doivent être appréciées au regard d'une participation à une même chaîne d'activité dans le cadre de la fabrication
DCA_21LY00765_20230202
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants : 1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ; 2° Technicien supérieur d'études
ORCA_24BX02900_20250912
12 septembre 2025
La présidente de la 5ème chambre, Fabienne ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
La SASU Easydis fait valoir que ne constituent des établissements industriels que ceux qui assurent soit la fabrication de produits par l'utilisation de matières premières ou d'autres produits soit le
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
Société routière de Haute-Corse (SRHC) a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX02883_20220519
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX04623_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX04671_20220623
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
ORCA_24BX00259_20240904
4 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_24BX00264_20240904
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