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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01358_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme A en considérant que la décision en litige portait non pas seulement sur le refus de délivrer à l'intéressée un permis de visite mais également sur un refus de délivrer un permis de visite à sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A, ressortissante albanaise née en 1978, est entrée régulièrement en France en décembre 2017 avec son mari et leurs deux filles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03615_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, contrairement à ce qu'il soutient, il ne justifie pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille, née en 2009 aux Comores, et n'établit pas, comme l'a justement estimé le tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les arrêtés litigieux du 12 novembre 2020 précisent que la fille majeure de M. et Mme E n'est pas présente sur le territoire national.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le 18 février 2003 est née à Cayenne sa fille D. L'intéressé a obtenu un premier titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 26 mai 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02138_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation sur sa situation matrimoniale et maritale ; - il est entaché d'erreur de fait et d'appréciation sur la situation de sa belle-fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01341_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En outre, s'ils font nouvellement valoir que leur fille aînée majeure, dont la demande de titre de séjour en qualité de réfugié est en cours d'instruction, réside à leur domicile et nécessite leur soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00734_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
D'autre part, l'appelante se prévaut de son âge et de l'aide quotidienne que lui fournit sa fille, de ses problèmes de tension artérielle, ainsi que de la nationalité française de sa fille, sa petite-fille
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme I A, veuve C, son épouse, Mmes K C, Marie-Laure C, Béatrice C et Céleste C, ses filles, Mme K C en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Mlle D C, et M. Q C, petit-fils de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C en octobre 2019 en faveur des deux filles, nées respectivement en 2006 et 2008 de son mariage avec Mme A célébré le 13 novembre 2005 en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02182_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'a aucune autre attache familiale en France en dehors de sa fille alors qu'il a vécu l'essentiel de son existence en Algérie.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01336_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D dans le but de contribuer à l'entretien de leurs filles.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00333_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D est le père d'une fille mineure de nationalité française, née le 24 août 2018, qu'il a reconnue le 23 mars 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01312_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... fait valoir sa présence en France depuis 2007, sa situation régulière depuis 2009, en qualité de conjoint et parent de deux filles, de nationalité française, nées d’une première union, en 2011 et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et espagnole et que sa fille pouvait, au regard des dispositions du code civil espagnol, se prévoir de la nationalité espagnole.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02987_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
est entachée d'un défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation ; - une erreur de fait a été commise, le préfet ayant mentionné un rejet de la demande d'asile présentée au nom de sa fille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03186_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme A ne peut utilement se prévaloir du risque d'excision auquel ses filles seraient exposées en Sierra-Léone dès lors que l'arrêté contesté ne constitue pas une mesure d'éloignement vers ce pays.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03189_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A ne peut utilement se prévaloir du risque d'excision auquel ses filles seraient exposées en Sierra-Léone dès lors que l'arrêté contesté ne constitue pas une mesure d'éloignement vers ce pays.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02871_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, de sa fille et de ceux subis par la victime directe sont respectivement indemnisés à hauteur de 24 094,80 euros, 22 000 euros et 10 400 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Quant à la circonstance qu'elle est isolée en Chine et que ses deux filles résident sur le territoire français, elle ne constitue pas une raison personnelle grave rendant impossible son départ, pas plus
Source officiellePage 27 sur 401
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