Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de Mme Christine Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Pescayre, représentant Mme B.

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Cherrier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales : " Les décisions mettant à la charge des contribuables des sanctions fiscales sont motivées (). / Les sanctions fiscales ne peuvent être

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Truchot, représentant la SA Brest AIM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Truchot, représentant la SA Brest AIM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lerooy ; - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le décret n° 45-0017 du 19 décembre 1945 pris pour

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant

A B et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme B.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Tar, et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barthez ; - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Schiele, représentant M. B.