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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sur tout le territoire communal) de l'environnement, et de la qualité de vie de ses membres résidents à Messanges ; ces actions portent sur : - les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
non en zone UXa ; - le projet intègre la parcelle cadastrée section AM N°206, qui est une mangrove illégalement remblayée, et compte-tenu de la présence immédiate de l'eau abritant une faune et une flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
résultant de l'étude du cabinet FID-Sud, pour la durée du démembrement de propriété et au dénominateur le taux de rendement de l'immeuble de 7,44 % retenu par elle dans le cadre de la méthode du cash-flow
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour prendre en compte le risque inondation par débordement des cours d’eau et le risque de ruissellement urbain, ménager dans les zones urbaines une certaine perméabilité à la faune et à la flore sauvage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sécurité publiques, / - dans l'intérêt de la sécurité aérienne, / - pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux, / - pour la protection de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Besnier Aménagement, le permis d’aménager sollicité, le maire de Saint-Clément-de-la-Place s’est fondé sur plusieurs motifs tirés, d’une part, des impacts de l’opération projetée sur la faune et la flore
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
instruction que si les inventaires initiaux sur la biodiversité réalisés par la société pétitionnaire ont été effectués au cours des années 2015 à 2018, ceux-ci ont été complétés, d’une part pour la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
cartes précises de la faune et de la flore, par exemple la carte des espèces végétales remarquables qui localise la plupart des espèces en dehors des sites classés en UM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
suffisante en ce qui concerne les engins et les équipements utilisés, l'analyse des effets du projet sur les eaux superficielles, les mesures compensatoires portant sur les milieux naturels, la faune et la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
continuité écologique longitudinale et latérale que : " Les travaux de suppression d'obstacles / Les travaux de suppression d'obstacles comprennent la suppression de buses, de buses estuariennes, portes à flot
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
continuité écologique longitudinale et latérale que : " Les travaux de suppression d'obstacles / Les travaux de suppression d'obstacles comprennent la suppression de buses, de buses estuariennes, portes à flot
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Le Lézard, qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots (Hérault), a fait l'objet d'un contrôle fiscal inopiné, le 14 décembre 2017, suivi d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
proposer des postes de reclassement aux salariés de la société XL Airways et qu'elle était en préparation d'un projet de licenciement pour motif économique en raison de la décision du retrait de sa flotte
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
proposer des postes de reclassement aux salariés de la société XL Airways et qu'elle était en préparation d'un projet de licenciement pour motif économique en raison de la décision du retrait de sa flotte
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
proposer des postes de reclassement aux salariés de la société XL Airways et qu'elle était en préparation d'un projet de licenciement pour motif économique en raison de la décision du retrait de sa flotte
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
proposer des postes de reclassement aux salariés de la société XL Airways et qu'elle était en préparation d'un projet de licenciement pour motif économique en raison de la décision du retrait de sa flotte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En tout état de cause, les appelants ne soutiennent pas qu'ils seraient dans l'impossibilité absolue d'adapter les circuits empruntés par leur flotte de quads en organisant des randonnées sur des voies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, si les prescriptions complémentaires litigieuses prévoient la création, d'une part, d'un bassin de contrôle du premier flot des eaux pluviales et, d'autre part, d'un ouvrage de rejet direct
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, si les autres personnes dont les noms sont cités en page deux du volet " patrimoine naturel " de l'étude d'impact, en particulier les ingénieurs écologues spécialisés en flore, habitats, oiseaux
Source officiellePage 27 sur 51