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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D, qui souffre d'une hépatite C, d'une cirrhose, d'hypertension et de varices œsophagiennes traitées par ligatures et fait l'objet d'un suivi spécialisé en hépato-gastro-entérologie avec des visites tous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'AP-HM à payer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffman, représentant Mme B, et de Me Gonzalez-Perez, représentant la commune de Lorgues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Monchauzou, représentant M. B, et de Me Passet, représentant la commune d'Eguilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Da Cruz, substituant la SELAS Goldwin Partners, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02114_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la SAS EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03808_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier, représentant la société ESCOTA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04522_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCI la Bastide de Rouve, dont Mme A... est associée, a acquis, le 8 avril 2011, une propriété située au Beausset, dans le Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04523_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCI la Bastide de Rouve, dont M. B... est associé, a acquis, le 8 avril 2011, une propriété située au Beausset, dans le Var.
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