éléments de paysage à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont identifiés à l'annexe 6. 2 du présent règlement et localisés sur le document graphique

les matériaux et les couleurs choisis et a produit l'ensemble des pièces permettant de montrer son insertion dans son environnement, notamment une notice paysagère, des photographies et un document graphique

En deuxième lieu, d’une part, il est vrai qu’il ne résulte pas de l’instruction, notamment pas des graphiques produits par la société EDF pour rendre compte du débit journalier moyen du canal de Sisteron

commune, un plan de masse et un plan de coupe de la construction existante, des plans des façades, avant et après travaux, permettant d'appréhender la consistance des travaux envisagés, un document graphique

seul objet de permettre à l'intéressé, par une application littérale des dispositions de l'article 150-0 B, contraire à l'intention du législateur, de disposer d'un gain en en différant l'imposition grâce

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes " ne peut utilement se prévaloir des documents graphiques d'insertion figurant dans le dossier de demande du permis de construire initial, dès

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

publiques (). " Aux termes de l'article UC 6 du même règlement du PLU : " Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication particulière figurant au document graphique

documents mentionnés à l’article R. 146-14 du code de la construction et de l’habitation, s’agissant des lots B, C, E et G, qui doivent être qualifiés d’immeubles de grande hauteur ; un plan ou document graphique

pas prononcé sur l'ensemble des observations recueillies lors de l'enquête publique ; - le classement de ses parcelles cadastrées section C n°1035, 1036, 1037 et 1834 en zone agricole du règlement graphique

les dispositions du code de l’urbanisme pour l’ensemble des dossiers, y compris la notice décrivant le terrain et présentant le projet, prévue par l’article R. 431-8 de ce code, ainsi qu’un document graphique

- les documents graphiques produits ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel, en méconnaissance

l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques

circulation automobile générale quel que soit leur nature : chemins, passages, allées () / 3.2- Dispositions concernant les accès : / Le cas échéant, les accès doivent être réalisés suivant les indications graphiques

administratif n'est pas régularisable ; - la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas établie ; - le dossier de demande de permis de construire était insuffisant en l'absence d'éléments graphiques

A ce titre : / - il établit les documents graphiques ; / - il établit les pièces écrites du dossier et notamment le devis descriptif tous corps d'état ; / - il rassemble les autres documents nécessaires

de construire est insuffisant au regard des exigences prévues par les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que la notice descriptive est insuffisante et qu'aucun document graphique

le dossier mis à la disposition du public est incomplet : d'une part, il omet de préciser que le terrain de l'ancienne colonie de vacances était classé en " espace boisé classé " par le règlement graphique

souterrain et la voie publique ; - le dossier de demande était incomplet faute de contenir la notice architecturale prévue à l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme ; - les plans et documents graphiques

agro-naturels, et que les corridors écologiques, indicés Co, sont confortés par l’OAP thématique, et il ajoute que les secteurs de corridors écologiques sont précisément identifiés dans le document graphique