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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04794_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si Mme E se prévaut de son état de grossesse, de ce qu'elle est atteinte d'une hépatite B et de la vulnérabilité de son enfant, née le 9 avril 2023 et atteinte d'une pathologie rare, la seule circonstance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
lieux montrant le carrefour submergé par les eaux de ruissellement, où se situe une maison d'habitation, mais aussi un inventaire des ruissellements réalisé en 2022, d'où il ressort qu'en période de grosses
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00226_20250213
13 février 2025
13 février 2025
juillet 2024 et des preuves de dépenses qui sont toutes intervenues en 2024, qu'à la date de l'arrêté litigieux, sa vie privée et familiale en France avait une consistance particulière du fait de la grossesse
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... ne pourra qu’être considérée comme exonérant pour sa plus grosse partie, le SDIS, de sa responsabilité ; la provision ne pourra en tout état de cause excéder, au regard du référentiel ONIAM, les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; / j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; / k) Être au troisième trimestre de la grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
convention, en tant qu'elles concernent les conditions financières de remise par le Gestionnaire à la Ville de Toulon en fin de convention temporaire, des équipements renouvelés ou ayant fait l'objet de grosses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03935_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
du Rhône avait commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard des dispositions précitées du 1. de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013, a notamment invoqué son état de grossesse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la HAS ont été levées entre 2017 et 2019, il ressort des pièces du dossier que la maternité de Bernay est une maternité de niveau I ne prenant pas en charge les urgences gynéco-obstétriques ni les grossesses
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03362_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de l'enfant ; - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé en fait dès lors qu'il ne fait état ni de sa situation de grossesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
litige ; - la responsabilité du CHU d'Angers pour faute est aussi engagée en raison d'un retard de diagnostic et de traitement de cette infection profonde du site opératoire compte tenu de l'état de grossesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
conflictuel qui a eu un retentissement sur le bon fonctionnement du service, Mme A a eu, entre les mois de juin et novembre 2020, un comportement pour le moins inapproprié ou agressif ou a tenu des propos grossiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
les courriers électroniques adressés au responsable hiérarchique de Mme A C et dénonçant son comportement que, le lendemain, alors qu'elle se trouvait à l'accueil, elle a tenu des propos agressifs, grossiers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01206_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A produit un extrait du registre des actes d'état civil n° 144 du 15 mars 2002 qui constitue une contrefaçon grossière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GrosLe président, F. Pourny La greffière, F.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04317_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
irrégularités liées notamment à des fautes d'orthographe ou de présentation, que le numéro d'identification nationale est absent sur l'ensemble des documents et que les tampons comportent des erreurs grossières
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pidjo, contacté par téléphone par sa supérieure hiérarchique qui s’inquiétait de ne pas le trouver à son poste, a tenu de façon véhémente des propos grossiers à l’endroit de cette dernière en lui disant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si Mme D présente des " douleurs lombaires " et des " grosseurs mammaires ", pour lesquelles elle suit des traitements médicamenteux et bénéficie d'un suivi médical, il ressort des certificats médicaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
GrosLe président, F. Pourny La greffière, B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
GrosLe président, F. Pourny La greffière, B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En outre, l'intéressée a admis avoir employé, en présence des enfants, des termes grossiers à l'égard de ses animaux de compagnie, avoir laissé la télévision allumée pendant plusieurs heures, et avoir
Source officiellePage 27 sur 66