En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M.

, certes à grande échelle mais distinctement, le lieu d'implantation du projet, les trois habitations et le bois, situés à proximité.

secteur UDe. / - la hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres () ".

En second lieu, les requérants sollicitent la déduction de frais d'assurance à hauteur de 1 072 euros et d'intérêts à hauteur de 4 877 euros, relatifs à un emprunt contracté auprès de la Société Générale

décrit plus haut.

Enfin, s'agissant des plantations, le plan paysager joint au dossier de demande de permis de construire comporte les surfaces d'espaces végétalisés, composés de haie arbustive dense, de haie arbustive

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Savoie, qui n'a pas produit de mémoire.

liquidation de l’astreinte prononcée par un jugement n° 2203595 du 21 juillet 2022 par lequel le même tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation

En sixième lieu, aux termes de l'article II.2.1 du règlement du PLU relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions sera compatible, avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes

Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme B a été indemnisée des dommages causés par les deux incendies par la société Aviva Assurances, au titre de son contrat d'assurance habitation, à hauteur

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont les propriétaires d'une maison habitation dont le terrain jouxte celui de l'opération contestée, et dont il est séparé par une haie végétale ; ils

A... un permis de construire en vue de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section

Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Or, il ressort des plans de façade joints au dossier de demande de permis, que la construction envisagée comporte une hauteur de façade de 8,17 mètres et des hauteurs de faîtage comprises entre 7,73 et

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou des grillages végétalisés. Les haies vives doivent être constituées d’essences locales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Aux termes de l'article Ub 10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximale des constructions : " Sauf pour les constructions à vocation d'équipements publics, la hauteur maximale des constructions