Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Or, il ne résulte pas de l'instruction que l'infection était déjà présente ou en incubation lorsque l'intéressé a été pris en charge au CHRU de Lille et, compte tenu de la localisation de cette infection
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
à l'hôpital le 6 mai 2015 ; l'infection ne s'est pas déclarée au niveau de la fracture mais des fixateurs ; la circonstance, relevée par l'expert judiciaire, que l'infection sur fiche de fixateur est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le site de l'ECMO a montré des signes d'infection à compter du 15 août 2009 et après l'ablation du dispositif le 17 août 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
; - l'absence alléguée de délivrance, le 23 décembre 2000, à Mme B de l'information relative à la présence de l'infection nosocomiale au niveau du site opératoire et à la possibilité que cette infection
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01284_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si elle s'appuie, pour justifier qu'elle ne pourrait pas être prise en charge au Gabon, sur une analyse de thèse de 2012 sur les enjeux des interactions entre personnels et usagers du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Compte tenu des infractions commises par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
lieu à poursuite devant le tribunal administratif, hormis le cas des infractions à la police de la conservation du domaine public routier qui relèvent des juridictions judiciaires. () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, la probabilité de réitération n'étant pas établie dès lors qu'il suit un traitement ; en l'absence de nouvelle infraction
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Un procès-verbal d'infraction a été dressé et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02659_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
De même, si le jugement attaqué mentionne dans son point 5, une observation du conseil du requérant à propos d'une infraction commise par ce dernier en 2014, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En outre, le moyen tiré de ce que les premiers juges n'auraient pas, à tort, censuré la décision attaquée eu égard à l'imprécision alléguée du procès-verbal de constat de l'infraction, ne relève pas de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 1 s'applique aux infractions suivantes : / a. crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal ; () ". 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01960_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle se prévaut notamment de sa bonne foi et de ce que jusqu'alors, elle ne s'était jamais rendue coupable de telle infraction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le 1 s'applique aux infractions suivantes : a. crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal ; () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie est soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l'action qui est à l'origine de l'infraction, soit celle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... ne présentait « pas de garanties suffisantes pour éviter la réitération de l’infraction et ne manifestait pas une réelle prise de conscience du trouble causé ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il n’y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a un lien avec une pathologie préexistante ou l’état initial du patient.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En revanche, la circonstance que l'infection péritonite en litige puisse être qualifiée d'infection nosocomiale ne suffit pas, contrairement à ce que soutient la CPAM de la Côte d'Opale, à relier entièrement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'infection contractée est imputable à ce dernier qui aurait dû immédiatement adresser M.
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