Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A pour la surélévation d'une construction à usage d'habitation située 145 boulevard Jean Jaurès à Houilles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E se trouve à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas depuis le 12 décembre 2022. Dans ces conditions, si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cigalo ainsi que l'avenue Jean de Servières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les propriétaires des parcelles cadastrées sections AC n° 834 (M. H... AX... E...) et AC n°825 (M. AH...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cigalo ainsi que l'avenue Jean de Servières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cigalo ainsi que l'avenue Jean de Servières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cigalo ainsi que l'avenue Jean de Servières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Grand Chambéry et d'autre part, que le tribunal s'est borné à relever qu' " il ressort des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qu'elle n'est pas demandée par l'administration, auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Poulain de Saint-Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03359_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le maire ayant estimé, à tort, être en situation de compétence liée en raison de l'interdiction générale posée par la déclaration d'utilité publique ; en tout état de cause, la réalisation de deux maisons
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la propriété de M.
Source officiellePage 27 sur 29