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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
qui correspond à la plus forte valeur entre le débit minimum biologique et le débit plancher, sans que ce débit réservé ne soit inférieur à la moitié de ces deux débits en moyenne annuelle sur les périodes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00286_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 août 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en application de l’article L. 723-1 du code de la fonction publique et de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 et des articles 1 à 3 du décret du 21 juin 2010 ; elle demande à être indemnisée de ces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le défrichement des haies sera réalisé en dehors de la période de reproduction, entre mi-mars et mi-juillet, sous réserve de l'accord d'un écologue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et de 14 186 euros pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés à hauteur de 18 439 euros au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il a subi deux accidents de service les 10 juin 2010 et 13 avril 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
-1 du code de la fonction publique et de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 et des articles 1 à 3 du décret du 21 juin 2010 ; au regard de l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012 qui renvoie aux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01504_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 2 juin 2024, M. B a refusé ce classement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Un mémoire complémentaire produit pour Mme A a été enregistré le 26 juin 2023, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1822964/4-2 du 13 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2303127 du 25 juillet 2023 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a formé le 5 novembre 2020 un recours gracieux contre le refus d'octroi de la prime à la conversion, qui a été rejeté par des courriers de l'ASP en date des 18 juin 2021 et 2 juillet 2021. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 juillet 2024 à midi. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A a acquis, le 28 juin 2017, un studio et un emplacement de parking dans la " résidence Sigma " sise 190 avenue Pierre Brossolette à Troyes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de son traitement pour la période du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par une ordonnance du 10 juin 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
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PETIOT, Julien, Sylvain, Jacques
21/08/2026
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Emchara, PETIOT, Julien
06/02/2024
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Emchara, PETIOT, Julien
22/06/2023
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GALERIE DES FONTAINES, Petiot, Julien Léo Boris
31/03/2023
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Petiot, Julien Léo Boris
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/02/2017
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