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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2025.
DCA_25MA00963_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Juge des référés
ORCA_25LY01053_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Loire en date du 20 mars 2024 lui refusant un titre
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salamand, pour la Société routière de Haute-Corse et la Société Corse Travaux.
DCA_23MA00261_20231127
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, pour la société Eiffage Construction Sud-Est.
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01429_20231211
Renaud Thielé, rapporteur, - les observations de Me Rudloff, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA00474_20250528
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 septembre 2022, la préfète du Vaucluse a fait obligation de quitter le territoire sans délai à M.
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
Renaud Thielé pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces des dossiers.
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
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