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Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01002_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01900_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Goujon-Fischer, président-assesseur, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par Me Balon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner in solidum M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03146_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2020 et le 26 février 2021, la commune d'Asnières-sur-Blour, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01013_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02633_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

des pouvoirs de police que lui confère l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire a notamment réglementé les conditions d'usage du square en litige, où les jeux de ballons

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00474_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2022 et le 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Rose Léonie, représentée par Me Bardon, demande

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Alors que la déduction de la facture correspondant à l'entretien des ballons d'eau chaude a été admise par la réponse aux observations du contribuable, de tels travaux doivent être regardés comme des travaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Agnel, président, - Mme Picque, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé : A.-S.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Wallerich, résident de chambre, - Mme Guidi, résidente-assesseure, - Mme Barrois, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02440_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02632_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

d'entretien des locataires ; - si le disjoncteur est placé trop haut, il peut être déplacé et cela ne rend pas le bien impropre à l'habitation ; - le faible débit d'eau chaude est dû à la capacité du ballon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01687_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02461_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02607_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Wallerich, président Mme Guidi, présidente-assesseure, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure Signé : L.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02761_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Wallerich, président Mme Guidi, présidente-assesseure, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure Signé : L.

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