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Le projet consiste à créer, sur le site d'une ancienne concession automobile, un " drive " à l'enseigne " Leclerc " ainsi qu'un service de location de véhicules implanté jusque-là auprès de l'hypermarché

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01917_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Leclerc Drive ". Le 30 septembre 2021, la commission départementale d'aménagement commercial du Var a tacitement émis un avis favorable à ce projet.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01438_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juin 2020 et les 7 février, 22 mars, 3 août et 30 septembre 2022, la société Bipiemme Vita S.p.A., représentée par Me Lauratet, Me Leclercq

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02179_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 18 novembre 2021 et les 19 janvier et 3 mars 2022 (ce dernier non communiqué), Mme B D, représentée par Me Leclercq, conclut au rejet de la

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04476_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02947_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02948_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteure, S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01269_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05634_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00945_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02100_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

A, représenté par Me Leclercq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2505706 du 4 avril 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02928_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01083_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21426_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représenté par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 12 novembre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de Vaucluse de lui délivrer

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01336_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Teixeira, représentant la SAS Devon Storage France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Benois, avocat de la SAS Kelenn Finance. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Torres, avocat de M. E... et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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