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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Debaty pour le syndicat mixte de Lavalette. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
B ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juillet 2019, la société Cinémarianne, représentée par M.
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
de présentation ne comporte aucune justification portant sur le classement des parcelles en litige en sous-zone Ac ; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en ne levant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
Il ressort toutefois de l'expertise réalisée par le Docteur B le 21 janvier 2021 que Mme A " a rapporté que le 06/03/2020 elle a présenté un blocage aigu en se levant le matin " et qu'elle attribue ce
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00194_20231221
21 décembre 2023
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01152_20240619
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01922_20250115
15 janvier 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : F.
4ème chambre
DCA_22NT01076_20220713
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01413_20230713
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01550_20230421
21 avril 2023
DCA_22NT01570_20230421
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT02605_20221216
16 décembre 2022
DCA_22NT03100_20230120
20 janvier 2023
DCA_22NT03239_20230713
DCA_22NT03859_20230421
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02065_20240507
7 mai 2024
Mme A était l'associée majoritaire de la SCI CD Montigny, qui a racheté un immeuble de la société Natio Créditmurs le 4 avril 2013 en levant l'option de rachat à terme ouverte par un contrat de crédit-bail
DCA_22NT00318_20230120
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00350_20220429
29 avril 2022
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