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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En second lieu, l’association requérante soutient d’une part, que des éléments de l’unité de méthanisation, en particulier le bassin d’orage, la torchère et le container épuration, se situent à moins de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01309_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les frais liés au litige : 8. Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M. A les frais liés à l'instance[LI1].
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En ce qui concerne la mainlevée des cautions bancaires et la libération des sommes retenues en garantie : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01663_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En premier lieu, il y a lieu par adoption des motifs retenus par les premiers juges et non contestés par l'AP-HP, de retenir la faute de cette dernière consistant à avoir procédé à une intervention chirurgicale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D’une part, l’article L. 215-2 du code de l’environnement dispose que : « le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives (…) » et l’article L. 215-4 du même code pose
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la Ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04312_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En deuxième lieu, il ne ressort ni de cette motivation, ni d'aucune autre pièce du dossier qu'avant de prononcer l'expulsion de Mme C du territoire français, le préfet de police se serait uniquement fondé
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par la présente requête, les associations La Ligue pour la protection des oiseaux, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et SOS Busards
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
celle-ci ne relève as de la com étence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés eut la rejeter ar une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En deuxième lieu, Mme B soutient que l'arrêté de suspension en litige constitue une sanction illégale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01432_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces deux requêtes présentant à juger des mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en l'absence d'exposition du projet au risque inondation et d'augmentation des capacités de stationnement en sous-sol ; - c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré que les motifs liés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00894_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle conclut ainsi à un niveau de risque sur cette espèce lié au projet faible du fait de l’absence d’observation.
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