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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par trois mémoires enregistrés les 20 novembre 2024, 7 mars et 21 mars 2025, la commune de Pessac, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters & Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En outre, ces mêmes prescriptions ne prévoient pas une longueur spécifique de lances à incendie mais seulement que l'ensemble des bâtiments doit être équipé de colonnes sèches implantées à moins de soixante
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
autorisé les travaux d'installation des artères et des fourreaux sur son domaine public, se borne à souligner l'absence de justificatifs sans apporter aucun élément de nature à remettre en cause la longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
obligation conformément à son engagement ; - l'expert évalue le coût des réparations à la somme de 42 151,95 euros toutes taxes comprises ; elle a droit à la somme de 45 000 euros en raison de la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
horizontale des obstacles, dont il n'est pas utilement contesté qu'elle est de 1 850 mètres pour les hélicoptères militaires circulant en patrouilles eu égard à leur vitesse maximale de déplacement et à la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La portion de chemin en cause, qui est en outre empierrée, n'a qu'une longueur d'environ 400 mètres, rejoignant ensuite le chemin de l'Etang qui est, quant à lui, bitumé, et elle dispose d'une largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toutefois, il résulte également de ce constat d’huissier que si l’excavation à l’origine de la chute de Mme B... mesurait environ 5 cm de profondeur, elle s’étendait sur une longueur dépassant celle d’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
naturelle du site par les espèces locales en conservant toutefois une large part à la conservation du caractère minéral de l'exploitation et recommandé la création d'un merlon végétalisé sur toute la longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si, dans ces conditions, en dépit du caractère unique de l’opération en litige, la condition d’habitude pourrait être regardée comme remplie, la longueur du délai entre la date d’acquisition de la moitié
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en regardant la rue Rollin comme une aire piétonne, dès lors que, dépourvue de trottoirs sur toute sa longueur et constituée par
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à un an pour les ralentisseurs soit dont la hauteur est supérieure à treize centimètres, soit dont la saillie d'attaque est supérieure à deux centimètres, soit dont le rapport de la hauteur sur la longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Etant accolée à l'étroite chênaie sur toute sa longueur et concourant ainsi nécessairement à sa préservation, la pinède forme avec cet espace remarquable une unité paysagère justifiant que l'ensemble du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux A..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux B..., d’une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux B..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux C..., d’une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
rehausser le toit terrasse par la réalisation d'une portion de toiture d'un peu moins d'un mètre de hauteur joignant le haut du mur et la toiture terrasse, d'une pente de 50 degrés et sur toute la longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
hauteur les rendant vulnérables à la submersion et notamment la réalisation de garages ou de sous-sols enterrés, / - les constructions et installations faisant obstacle à l'écoulement des eaux dont la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
. / Elle peut être pratiquée par des navires de tous types, d'une longueur hors tout supérieur à huit mètres cinquante, pourvus d'une licence de navigation charter et satisfaisant aux conditions de navigabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au surplus, il ressort également de ces pièces, notamment du rapport d'inspection de la partie concernée du réseau d'assainissement, allant des numéros 24 à 32 de la rue du 5 mai, sur une longueur de 44,05
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, il ressort également de ces pièces, notamment du rapport d'inspection de la partie concernée du réseau d'assainissement, allant des numéros 24 à 32 de la rue du 5 mai, sur une longueur de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03601_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au surplus, il ressort également de ces pièces, notamment du rapport d'inspection de la partie concernée du réseau d'assainissement, allant des numéros 24 à 32 de la rue du 5 mai, sur une longueur de 44,05
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