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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01846_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.
9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
de chaque année, une déclaration indiquant, pour l'année précédente : a.
5ème Chambre
DCA_21PA00456_20230421
21 avril 2023
Un mémoire a été produit pour la société Lazard Asset Management GmbH le 10 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_20VE02517_20220523
23 mai 2022
qu'il estime respectivement à 50 000 euros chacun.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
L R, chacun. Il a également condamné le centre hospitalier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 14 428,80 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00756_20251205
5 décembre 2025
A... a épousé en Algérie, le 1er mars 2001, une compatriote avec laquelle il a eu six enfants de nationalité algérienne, dont cinq sont nés en Algérie en 2001, 2002, 2007, 2009 et 2011, tandis que le dernier
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
Par une ordonnance n° 2102860 du 23 mars 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
AP nos 701 et 702, situées allée de la Fouesnardière.
4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
Par jugements des 30 mars et 20 mai 2021, confirmés par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 15 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé totalement, sans différer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la chute de M.
Juge des référés
ORCA_25TL00433_20251023
23 octobre 2025
E... et Mme D... épouse E... se sont mariés le 25 novembre 2015 en Algérie et ont eu deux enfants nés à Nîmes le 18 février 2018 et le 5 juin 2019.
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
2018, l'ensemble des contrats signés par elle avec chacun des membres du personnel en cause.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00836_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 4 mai 2022, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2023, le 27 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 7 mai 2024, ce dernier n'ayant pas
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2023.
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
C au titre de leur préjudice moral sont suffisantes ; - les sommes allouées à titre provisionnel par l'ordonnance du juge des référés du 24 mai 2019, confirmée en appel par une ordonnance du 6 mars
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02948_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions et a enjoint au réexamen de la situation de M. D.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03145_20221021
21 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 février 2022, notifié en mains propres le 1er mars 2022, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
Bien que cet obstacle ne portait pas de panneau, ni de peinture réfléchissante, un panneau à sa gauche signalait que la piste cyclable se poursuivait sur une allée en site propre quittant la chaussée de
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