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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
les différents usages de l'eau des inscriptions sur cette liste projetées ; cette étude comporte une analyse des coûts et des avantages économiques et environnementaux, en distinguant les avantages marchands
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
de soins datées du 28 mai 2019, une déclaration de main courante auprès des services de gendarmerie de Saint-André de Cubzac le 12 juin 2019 ainsi qu’une attestation d’hébergement sur la commune de Marmande
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de sa demande de titre de séjour, le 15 octobre 2020, réside à Marmande, dans un appartement de deux pièces, alors que la mère de ses filles
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
stockage frigorifique, était imposée à la cotisation foncière des entreprises minimum, sur la base fixée conformément à l'article 1647 D du code général des impôts, pour son établissement situé à Marmande
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Marmande
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
Si elle s'est prévalue, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
ORCA_24TL00206_20240627
ORCA_24TL00207_20240627
ORCA_24TL00208_20240627
S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
ORCA_24TL00209_20240627
S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement, avec effet rétroactif sur quatre
ORCA_24TL00210_20240627
7ème chambre
DCA_20PA01209_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2021, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
ne constituait pas un établissement stable dès lors qu'aucun des clients de la société n'était situé dans le Sud de la France et qu'à supposer que la société ait exercé une activité accessoire de marchand
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
Gérard Perier, conseiller municipal de la commune, membre de la commission d'urbanisme, gérant de la SARL GSP, marchand de biens et lotisseur, lotisseur du lotissement " Le Grand Champ ", a participé à
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
l'exercice de cette profession dans certains espaces ou à certaines heures ou de fixer des emplacements réservés à la vente, et même, dans des circonstances exceptionnelles, de limiter le nombre des marchands
DCA_20MA02268_20220613
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
La SARL Immobilière Clara, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2012 à 2014 à l'issue de laquelle des rappels
DCA_20MA00390_20230302
2 mars 2023
L'EURL A, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, par une proposition de rectification du 17 juillet 2013, notifiée selon la
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20250711
11 juillet 2025
MARCHAND La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
B, et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire. Considérant ce qui suit : 1.
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