Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire des préjudices résultant de cet accident ; - son déficit fonctionnel permanent, fixé au total à 8 % doit être indemnisé, en application du barème Mornet

A..., représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

A, représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 18 août 2023

A, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

D..., que son épouse déclare avoir été frappée par lui, le jour même ainsi que deux semaines auparavant, en différents endroits de son corps, en particulier au bras gauche, au tibia gauche et au mollet

En dernier lieu, la société requérante a effectué au cours des exercices clos en 2013 et 2014 des travaux de terrassement et des travaux de pose de carrelage, de moquette et de parquet flottant, sur les

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, B.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Even, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.