Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Paris de procéder à la réintégration de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2012310 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 août 2017 par laquelle la maire de Paris a prononcé sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04745_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B a demandé à la maire de Paris de le réintégrer " au sein des services de la ville de Paris ", " dans le corps des inspecteurs de sécurité ". M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cityscoot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris n° 2020 T 11924 du 9 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04210_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de Paris sur sa réclamation préalable, adressée le 18 mai 2020 et reçue le 20 mai
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04437_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B et la Sarl NMH Fruits ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la maire de Paris a prononcé la radiation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la Ville de Paris ; - l'arrêté de la maire de Paris du 21 décembre 2015 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne le bien situé 9 rue Perronet à Paris : 7. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Paris portant additif au règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011 et relatif à la place du Tertre à Paris (18ème arrondissement).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En conséquence de la production de ce titre d'annulation par la Ville de Paris en cours d'instance, le tribunal administratif de Paris aurait dû prononcer un non-lieu à statuer sur la demande de la société
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Paris, d’enjoindre à la Ville de Paris de procéder à la régularisation de sa situation en lui délivrant une autorisation d’installation d’une contre-terrasse dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte au droit de son établissement situé au 20, rue Saint-Denis à Paris (1er arrondissement), ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S.E.M.E.H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de Paris a
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 18 juin 2019 par laquelle la maire de Paris, présidente du conseil d'administration du Centre d'action sociale de la ville de Paris, lui a infligé la sanction de la mise à la retraite d'office.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le 21 février 2021, laquelle a été retirée par un arrêté du maire de Paris en date du 3 mai suivant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04681_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France a prononcé sa mise à la retraite
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la Ville de Paris ; - l'arrêté de la maire de Paris du 13 janvier 2017 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la Ville de Paris ; - l'arrêté de la maire de Paris du 13 janvier 2017 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement n°1908585/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officiellePage 27 sur 1269