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Il ressort toutefois des pièces du dossier que le site d'implantation de ce projet se trouve à 1,5 km du centre-ville, représentant un trajet de 13 minutes à pied, que les personnes habitant les logements

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00863_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Par une lettre du 11 mai 2023, la cour a invité la communauté de communes de l'Ile de Ré, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces pour compléter

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le centre hospitalier de Riom, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2021 et 15 avril 2022, le centre hospitalier d'Angoulême et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02131_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02265_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 22 août 2025, le centre hospitalier de Brive et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, demandent à la

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01756_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, le centre hospitalier des Escartons de Briançon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

cour administrative d’appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse sous le n°21TL01650, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA02592_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par une lettre du 24 avril 2025, le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, représenté par Me Le Prado, a informé la Cour des dispositions prises pour assurer l’exécution de cet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02475_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Si ces parcelles étaient auparavant classées en zone agricole, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de prairies permanentes dont les ressources fourragères ligneuses sont absentes ou peu présentes

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02226_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2020, le centre hospitalier d'Agen, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02733_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 30 septembre 2021, Mme de Launay, représentée par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la région de La Réunion

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00817_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02379_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, représenté par Me Le Prado, demande sa mise hors de cause.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03364_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02931_20221229

Admin. Appel