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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.
DCA_24LY02244_20250515
15 mai 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, H.
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY02573_20260205
DCA_24LY02780_20250911
11 septembre 2025
Il résulte de ce qui a été exposé aux points 3 et 5 que le préfet de la Haute-Savoie n'était pas tenu de soumettre le cas de M.
DCA_24LY02824_20250515
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY03002_20251030
30 octobre 2025
Ainsi, en écartant au point 6 le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu, le tribunal a examiné ce moyen concernant ces deux décisions.
DCA_24LY03011_20251030
Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions citées au point 3 doivent en conséquence être écartés.
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
Il en résulte qu’une pathologie diagnostiquée antérieurement au 16 mai 2020, concernant un agent de la fonction publique hospitalière, relève des dispositions citées au point 2.
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, E.
DCA_24LY03351_20250703
3 juillet 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY03445_20260312
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, B.
DCA_24LY03609_20251030
Enfin, ainsi qu’il a été dit au point 7, il n’établit pas que son état de santé ne pourrait pas faire l’objet d’une prise en charge adaptée dans son pays d’origine.
DCA_24LY03611_20251230
En second lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 4 sur les conditions de l’entrée et du séjour de M.
DCA_25LY00018_20251030
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
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