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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03896_20240312
12 mars 2024
Mme A, titularisée en qualité de professeure des écoles en 1988, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.
2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
A a été placé en congé de longue maladie considéré comme un congé de longue durée pendant un an à compter du 28 novembre 2016, puis en congé de longue durée pendant une nouvelle période d'un an allant
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
pour maladie professionnelle du 9 avril 2008 jusqu'à la date de sa mise à la retraite, et de tirer toutes les conséquences, notamment financières, de ce congé pour maladie professionnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
, puis à compter du 1er décembre 2015 en congé de maladie ordinaire.
3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 du président du conseil départemental D en tant qu'il l'a placée en congé de longue maladie d'office rétroactivement
7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
L'article 2 de la même délibération dispose que cette prime cesse d'être versée aux agents placés en congé de longue maladie. 5.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00470_20260224
24 février 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés des 16 décembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021 et des 1er mars 2021 et 30 mars 2021 par lesquels le maire de la commune de Mauvezin l’a placée en congé
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
B a été placé en congé de longue durée pour maladie pour une durée de six mois à compter du 10 août 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
Dans le contexte de la crise sanitaire, une collègue de son service a demandé d’annuler sa semaine de congés du 20 au 24 avril 2020. Cette demande a été refusée par la direction de la succursale.
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
Il a, par une seconde décision du 4 septembre 2018, placé l’intéressé en disponibilité d’office à compter du 4 août 2018 à la suite de l’épuisement de ses droits à congés de maladie ordinaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les arrêtés du maire de Lyon n° 49432 et n° 49433 du 3 février 2021 la maintenant en congé
Juge des référés
ORCA_24NC02039_20241031
31 octobre 2024
verser la somme de 1 354 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de versement de son traitement pour la période du 23 mars 2021 au 26 avril 2021, pendant laquelle elle était en congé
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
À l'issue de son entretien avec le médecin du travail le 7 août 2018, elle a fait une demande de congé jusqu'au 24 août 2018 et a été placée en congé de maladie ordinaire le 29 août 2018, régulièrement
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
Le 6 juillet 2021, le comité médical a émis un avis défavorable à l'octroi d'un congé de longue durée mais favorable à la prolongation du congé de longue maladie pour un an à compter du 14 décembre 2020
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
ordinaire à compter de la date de la décision portant suspension et jusqu'au terme de ce congé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
En ce qui concerne la décision du 19 août 2019 plaçant l'intéressée en congé de longue durée : 8.
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
à l'octroi d'un congé de longue maladie ; elle n'a pas repris son service du 6 mars 2014 au 30 novembre 2015 ; la commune pouvait engager des démarches pour la placer en congé de longue maladie ; -
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
Précédemment, il avait été placé en congé longue maladie à compter du 7 janvier 2008, puis en congé de longue durée à compter du 7 janvier 2009.
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