CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

atelier technique municipal et son parc de stationnement a été acquis par la commune auprès de Réseau ferré de France (RFF) et est stabilisé en sorte de pouvoir accueillir des engins pesant plusieurs tonnes

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21279_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

d'être placé en disponibilité pour convenances personnelles, de tâches polyvalentes d'entretien des bâtiments, de la flotte, de la voirie et de la propreté du village, comportant des tâches de taille, tonte

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

D'autre part, s'il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise judiciaire du 16 novembre 2018, que les études du CETE comportent une confusion entre m3 et tonnes concernant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ilea 42 et Soprodig Industries que, sur la base de données fournies par les services des Douanes en 2013, la consommation locale des produits papiers hygiénique et essuie-tout a été estimée à 1 557 tonnes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

TPS ; - l'expert a relevé un défaut d'entretien de l'ouvrage imputable à la commune de Breteuil et le fait que celle-ci n'a pas pris soin d'assurer une circulation des poids lourds de moins de 3,5 tonnes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Il est relevé, à la date de l'examen de Mme B, " l'absence de signe neurologique franc en ce qui concerne la motricité, le tonus, les réflexes, les sensibilités " et seulement " une minime instabilité

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

politiques ou administratives mais non environnementales ; le site du Larivot est le pire choix environnemental compte tenu de la destruction de 20 ha de mangrove, du remblaiement des milieux par des tonnes

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Enfin, les requérants n'établissent par aucune pièce que le projet serait visible concomitamment à d'autres parcs depuis les hameaux de Borruen, Bas-Borruen, la Rindaudière, la Bâtinais, la Tonnerie

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Lampa, qui porte un projet d'unité de méthanisation agricole d'une capacité journalière de 92,4 tonnes de matières organiques agricoles, au lieu-dit Les

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

part, une installation de stockage de déchets non dangereux, d'autre part, une installation de stockage de mono-déchets de terres amiantifères, d'une capacité moyenne annuelle respective de 70 000 tonnes

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02680_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

maintenance de 27 copieurs de marque Konica ainsi que celle de copieurs de marques Ricoh et Lexmark ayant vocation à être remplacés par la société Burotik'r ainsi que, d'autre part, la fourniture de toners

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

les teintes pierre, sable, ocre, blanc cassé, conformément aux dispositions précitées et que le règlement du lotissement invite à privilégier les teintes faisant référence à la pierre calcaire, les tons

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’installation litigieuse a pour objet, par la méthanisation d’environ 40 000 tonnes annuelles de déchets agricoles, d’origine animale et végétale, de produire plus

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

l'instruction que les moyens mis en œuvre, à savoir d'abord trois sapeurs-pompiers et un camion-citerne incendie, puis, environ une demi-heure plus tard, quatre autres sapeurs-pompiers et un fourgon tonne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

d'enregistrement, l'emplacement sur lequel elle envisage l'installation de la blanchisserie industrielle, la description de son activité ainsi que sa capacité prévisionnelle de traitement, de l'ordre de 12 tonnes

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

La couleur grise, choisie pour la façade, reste discrète et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait s'harmoniser avec la gamme des tons de pierre des maisons avoisinantes.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20591_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

En particulier, selon ce rapport, les mentions pré-imprimées de l'acte de naissance et de l'extrait d'acte de naissance ont été réalisées par impression au laser toner, ce qui laisse apparaître des points

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00397_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

conclut à l'irrecevabilité du document au regard de l'article 47 du code civil, au motif qu'une copie intégrale authentique est toujours pré imprimée en offset et que la copie produite est imprimée au toner

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

un taux de 33 % de matériaux adéquats, un total de criblage de 166 000 m3 s'étant avéré nécessaire au lieu des 74 000 m3 prévus, rendant nécessaire la mobilisation d'une pelle supplémentaire de 30 tonnes

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