ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 18 717,86 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 26 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 77 659,89 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 106 232,87 euros à titre de provision sur la réparation des

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 105 099,03 euros à titre de provision sur la réparation des

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 111 908,76 euros à titre de provision sur la réparation des

Cette zone s'étend sur un plateau situé à 300 mètres d'altitude, qui domine un relief vallonné et bocager de faible amplitude.

à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une enquête qui portera sur les conditions précises dans lesquelles est intervenue la négociation de la clause d'irresponsabilité du fournisseur de vaccins

délibération précitée du 19 décembre 2019 en tant qu'est classé en zone AU2 le secteur se trouvant dans le quartier A le long du chemin des Fraises prolongé sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons

de ses rapports par un supérieur hiérarchique avant notification aux intéressés : aucun texte ne prévoit une validation ou une notification du rapport de contrôle par le chef de service, délégataire de

; - la décision méconnaît le droit au respect du secret médical puisqu'elle révèle nécessairement un échange d'informations préalables protégées par ce secret ; - aucun contrôle relatif aux vaccinations

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.

armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation

de son permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document de validation.

Elle s’est inscrite, pour l’année universitaire 2023/2024, en deuxième année de ce master afin de pouvoir valider sa première année.

Si, l’année suivante, il était inscrit en seconde année de master, il n’a pas été en mesure de valider son mémoire de recherche pour des raisons « de méthodologie ».

à la COVID 19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale en vue de confirmer l'aggravation de son état de santé du fait de sa vaccination

davantage d’unités d’enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.