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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'immeuble ayant été déclaré insalubre, il a fait l'objet de travaux de réhabilitation supervisés par l'association syndicale libre Villa Quieta, à laquelle ils ont adhéré, travaux qu'ils ont financés
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les requêtes n° 21VE02059 et 21VE02706 sont dirigées contre un même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré du détournement de pouvoir ; - les premiers juges ont statué, à tort, sur le montant de ses vacations, qui fait l’objet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01594_20230825
25 août 2023
25 août 2023
concerne notamment les décisions de transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable d'une demande de protection internationale introduite par un ressortissant de pays tiers, en cas d'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce jugement a été infirmé par un arrêt n° 18NC02406 de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 décembre 2019 en raison de l'absence de lien direct et certain de causalité entre la faute résultant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... s’est absenté du service pour des raisons personnelles et a tenté de justifier son absence a posteriori par des motifs fallacieux, qu’il a sollicité un aménagement de son temps de travail afin de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ainsi, le moyen tiré de l'absence des signatures requises manque en fait. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D était le gérant et l'associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ". 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
L'article 1233-57-3 du même code prévoit qu'en l'absence d'accord collectif, ou en cas d'accord ne portant pas sur l'ensemble des points mentionnés aux 1° à 5° : " () l'autorité administrative homologue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et immédiate, à un intérêt public qui s'attache au respect des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables, dans un contexte d'urgence écologique et climatique en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00217_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Elle soutient que : - l'expertise présente une utilité certaine : - dans la mesure où le contexte particulier d'une affaire, évoqué dans l'ordonnance attaquée, n'est pas une notion juridique et le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02560_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’absence de caractère probant de certains des documents produits par l’intéressé relatifs à son état civil ne permet toutefois pas nécessairement, à elle seule, de regarder son identité comme non établie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03998_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée fait l’objet d’une double imposition à concurrence de 104 338 euros, compte tenu de régularisations consécutives à deux contrôles antérieurs ; - la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00813_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'une telle autorisation, il risque de perdre son emploi ; en outre, il risque également d'être contraint de quitter le territoire et de faire l'objet d'une mesure de rétention administrative ; il doit
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A a ensuite été placée en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 du 30 octobre 2020 au jour de la décision litigieuse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de recherche de reclassement, et est à l'origine de sa perte injustifiée d'emploi tout comme son absence de réintégration effective en 2020 ; - la décision du 20 mars 2018 était illégale, étant entachée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de motivation ; - l'illégalité de son premier licenciement lui a causé un préjudice direct et certain correspondant à une perte de revenus durant la période du 1er juin 2018 au 31 décembre 2019, pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions, et sans que puisse utilement soutenir qu'il n'a fait l'objet d'aucune plainte de la part de la société lésée, ou se prévaloir de l'absence de poursuites pénales engagées à son encontre
Source officiellePage 27 sur 593