Le préjudice resté à charge s'élève ainsi à 15 390,31 euros. 12.

B rendus nécessaires par les dommages subis en décembre 2016 sur le canal du Rhône au Rhin, d'autre part, à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre

Vu les autres pièces du dossier.

Victime d'un accident de service le 12 novembre 2012, M. E a été placé en congé de maladie imputable au service.

Elle soutient que : - le montant définitif de ses débours s’élève à la somme de 277 964,25 euros ; - le montant réactualisé de l’indemnité forfaitaire de gestion s’élève à la somme de 1 212 euros.

A dans une situation juridique régulière depuis les accidents reconnus imputables au service survenus les 28 octobre 2014 et 7 novembre 2014 jusqu'à la date d'effet de sa révocation, annulée par le tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Le patient a formulé une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Mont-de-Marsan le 27 juillet 2021, qui a été implicitement rejetée. M.

Elle produit à cet égard une facture de l’auto-école ECF et il sera dès lors mis à la charge de l’ONIAM la somme, après perte de chance, de 100 euros.

Au sujet de l'élaboration des documents d'urbanisme et de la délivrance des autorisations d'urbanisme : 9.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

la personnalité ou de l'adaptation " et seul le coefficient 5 est plus grave ; par ailleurs, le guide-barème n'est pas relatif aux seuls troubles psychiques de guerre et le ministre ne propose aucun autre

d’accident du travail.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

A C, d'autre part, une somme de 14 000 euros tant à Mme D C qu'à M.

Imputant la contamination par le virus de l'hépatite C aux transfusions sanguines qu'il aurait reçues, d'une part, en 1974 à l'hôpital Corentin Celton à la suite de saignements hémorroïdaires et, d'autre