et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, le 9 octobre 2023 et le 31 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mattei, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète

Cette dernière doit être regardée comme demandant, par la voie de l'appel incident, l'annulation de l'article 4 du jugement en tant seulement qu'il annule partiellement l'arrêté du 15 mars 2019 plaçant

mémoire enregistrés, respectivement, le 11 septembre 2023 et le 16 septembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Deygas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1903155 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces décisions.

devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2024 mais non communiqué, M. et Mme A, représentés par Me De Beaumont, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Par suite, le jugement attaqué est entaché d’un défaut de réponse à un moyen et doit, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen relatif à la régularité du jugement, être annulé. 3.

Le tribunal a fixé la part de responsabilité de la société Arcadis à hauteur de 45 %, celle de la société Sogea Caroni à hauteur de 35 %, celle de la société Artelia à hauteur de 15 % et celle de la société

horizons occupés et si l'angle est inférieur à 90° pour l'espace de respiration ; concernant l'angle de respiration maximal, les études scientifiques identifient le seuil de saturation pour un angle inférieur

l'Or et la société Oc'Via à leur verser, respectivement, les sommes de 172 396,39 euros et de 46 132 euros en réparation de leurs préjudices subis du fait du déplacement de la route nationale 113 consécutif

A..., représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mai 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance

B, représenté par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1705919 du 17 février 2021 par lequel ce tribunal a annulé

Par un jugement du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l’ASA tendant à l’annulation de cette décision.

Pour la période à venir : 23.

, d’appel incident, tendant à l’annulation de ce jugement pris dans cette même mesure.

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Par suite, en l'absence de toute cause étrangère dans la survenue de cette infection, celle-ci engage la responsabilité du centre hospitalier de Pontoise René Dubos.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Baillargues (Hérault) à lui verser la somme de 228 353,89 euros, ainsi que celle