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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler tant la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa candidature à l'examen professionnel
2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
qui ont obtenu un avis favorable au test, un avis défavorable ne permettant pas de figurer sur la liste des candidats admissibles.
5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01472_20231010
10 octobre 2023
C, représenté par Me Rattaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
Par une ordonnance du 12 mai 2016, le juge des référés du tribunal a annulé la seconde procédure de passation au stade de la sélection des candidatures au motif que la candidate retenue, la SASU Le Petit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
C..., représenté par Me Rey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la zone de défense et
8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
février, 7 juin et 8 septembre 2022, la Fédération française des services à la personne et de proximité, représentée par Mes Piwnica et Molinié, demande dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
les candidats sur la décision octroyant l’autorisation.
3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade ». 9.
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
Par une délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal a écarté sa candidature. Sur recours de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 ; 3°) d'enjoindre à
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par l’AARPI Marolleau et Taupenas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) à titre principal, d’annuler le sous-traité d’exploitation du lot de plage
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
; - l'annulation prononcée par le jugement du 19 mars 2020 portait sur l'attribution des parcelles et non sur la procédure antérieure à leur attribution, laquelle a été suspendue par le recours en annulation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème chambre
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
Par suite, son jugement doit être annulé comme irrégulier en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision fixant le pays destination.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
B... que sa candidature avait été déposée tardivement. Compte tenu de ces éléments, et alors même que le poste aurait finalement été pourvu par intérim, le rejet de la candidature de M.
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long
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