tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération prise par le conseil municipal de Carcassonne le 29 janvier 2018 portant approbation de dérogations au cadre général de l’aménagement du temps

B et D une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

de travail à plein temps n'a été rétabli qu'à compter du 1er septembre 2015 et que l'intéressée a été rémunérée sur la base de ce temps de travail jusqu'au mois d'août 2015 inclus, sa rémunération ne

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du temps consacré à ses activités extraprofessionnelles ; - il est recevable à demander les intérêts

Elle a ensuite occupé des fonctions de pharmacien attaché six mois à mi-temps de novembre 2017 à avril 2018 à l’hôpital Bichat, six mois à temps complet à l’hôpital Vaugirard, de janvier 2019 à août 2019

la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Pays de la Loire lui a infligé une amende totale de 17 500 euros pour manquement à la tenue de documents de décompte individuel du temps

Il y a travaillé en tant qu'employé polyvalent à temps partiel d'avril 2019 à mars 2020, de septembre 2020 à juillet 2021, à temps plein d'août 2021 à juin 2022, à temps partiel de juillet à août 2022

En dépit de la mise en demeure lui ayant été adressée le 6 mai 2024 en application des dispositions de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, le centre hospitalier de Carcassonne n'a pas

fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.