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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03625_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’article D. 312-8-1 du même code, applicable, en vertu de l’article 3 du même décret, aux demandes ayant donné lieu à une décision diplomatique ou consulaire prise à compter du 1er janvier 2023, dispose
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que celles de l’article 47 du code civil ; en vertu de l’article 1er du décret du 24 décembre 2015 relatif aux modalités
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2021 et demandent l’annulation de l’arrêté du 5 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la SAS Nouvet a déclaré se désister de sa requête et demande de laisser à chacune des parties la charge des frais exposés au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2024 et 15 juillet 2025, M. C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
R. 431-2, R. 431-10 et R. 431-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l’annexe 10 à ce code et de l’article 1er de l’arrêté du 31 mars 2023 pris en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01740_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
371-2 du code civil depuis au moins deux ans, ni même dans le respect des modalités fixées par le juge aux affaires familiales dans son jugement du 21 mars 2022. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
définies à l'article 47 du code civil. " Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
pour 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01187_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
pour 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01188_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 soit, pour l'année 2020 la somme de 28 529 euros, pour l'année 2021 celle de 32 619 euros, pour l'année 2022 celle de 164 670 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par décision de la directrice départementale de la cohésion sociale du 6 mai 2020 cet accident a été reconnu comme imputable au service. Par arrêté du 6 septembre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02084_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00695_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2023, 30 octobre 2023, 16 novembre 2023, 18 décembre 2023, 12 janvier 2024, un mémoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
47 du code civil ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l’article 47 du code civil. ».
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
heures supplémentaires effectuées sur l’année 2022 et de 309 heures supplémentaires effectuées au titre de l’année 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
16 mars 2023 rejetant ses recours gracieux formés respectivement contre ses bulletins de notation pour les années 2021 et 2022 ; 3°) d’enjoindre à la ministre des armées de réviser ses notations 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01258_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
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