Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2023 » (article 4) et décidé que ces prescriptions feront l’objet par le préfet des Pyrénées-Orientales de la publicité prévue par l’article R. 181-45 du code de l’environnement (article 5).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
comme espace naturel remarquable du littoral en application de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article L. 212-4 du même code : " I.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que les conditions fixées par l'article R. 811-16 du code de justice administrative sont remplies.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article 6 de l'avenant n° 2 au marché de maitrise d'œuvre : " () L'article " 6.2.3 Pour les études d'exécution (y compris synthèse des études ) " du CCAP est supprimé et remplacé par l'article
Source officiellePage 27 sur 27