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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et trois mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 27 décembre 2021, 23 mai 2022 et 18 juillet 2022, sous le numéro 21PA03012, la société Sud A, représentée
DCA_21PA03857_20230317
6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'oblige le rapporteur public à transmettre, sous forme écrite, l'intégralité de ses conclusions quand un requérant lui en fait la demande
5ème chambre
DCA_24NT02043_20250624
24 juin 2025
sein de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
F ayant fait part, devant le tribunal administratif, de son souhait de retrouver son épouse de temps à autre ; il représente une menace sérieuse pour l'ordre publique ; - il entend par ailleurs se rapporter
8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.
3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 6 février 2025 sous le n° 25NT00384, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier du tribunal administratif de Rennes ;
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
Le 22 janvier 2018, l'Etat a publié l'avis d'attribution de la concession au BOAMP.
6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
figurant sur une liste de diffusion institutionnelle de l'unité de recherche et de formation (UFR) de santé de l'UPEC, le directeur de cette UFR a, en sa qualité de doyen, exprimé son soutien à la liste
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
B et son exposition pendant plus de dix ans aux goudrons de houille et de silice ; - cette situation engage la responsabilité pour faute de la commune qui a manqué à son obligation d'assurer la sécurité
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
en dépit de son statut de travailleur handicapé, ayant refusé qu'elle se rende à un rendez-vous de la médecine du travail le 10 janvier 2019, ne l'ayant plus convoquée aux réunions de service à partir
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
Le requérant fait également valoir qu'il a bénéficié de formations professionnelles de juin à septembre 2021 et a travaillé, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier manutentionnaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
Selon ce même mécanisme, la communauté de communes du Sud Territoire s’est substituée, au sein du SMAGA, aux dix communes situées dans son ressort.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
absence aux épreuves du 14 juin 2022 puis son hospitalisation sous la contrainte, postérieurement à la session d'examen de juin 2022, démontrent l'existence de troubles psychiques préexistants ; il
1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Rennes.
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00793_20230720
20 juillet 2023
Le 1er juillet 2021, il a déposé une demande de titre de séjour en raison de son état de santé.
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, par voie hertzienne en mode numérique sur la zone de Lorient, dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
.- Dès lors qu'une commune remplit les obligations qui lui incombent en application de l'article 2, son maire () peut, par arrêté, interdire en dehors des aires d'accueil aménagées le stationnement sur
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
Dans le cadre de l'élaboration de son offre, la société Tere a pris l'attache de la société Urban Futur qui commercialise les conteneurs de marque Sotkon, répondant aux besoins de l'acheteur.
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