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1 098 résultats pour « attribution sous forme de rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03012_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et trois mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 27 décembre 2021, 23 mai 2022 et 18 juillet 2022, sous le numéro 21PA03012, la société Sud A, représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03857_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et trois mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 27 décembre 2021, 23 mai 2022 et 18 juillet 2022, sous le numéro 21PA03012, la société Sud A, représentée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00352_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'oblige le rapporteur public à transmettre, sous forme écrite, l'intégralité de ses conclusions quand un requérant lui en fait la demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02043_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

sein de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03238_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

F ayant fait part, devant le tribunal administratif, de son souhait de retrouver son épouse de temps à autre ; il représente une menace sérieuse pour l'ordre publique ; - il entend par ailleurs se rapporter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00457_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00384_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 6 février 2025 sous le n° 25NT00384, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier du tribunal administratif de Rennes ;

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 22 janvier 2018, l'Etat a publié l'avis d'attribution de la concession au BOAMP.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01423_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

figurant sur une liste de diffusion institutionnelle de l'unité de recherche et de formation (UFR) de santé de l'UPEC, le directeur de cette UFR a, en sa qualité de doyen, exprimé son soutien à la liste

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B et son exposition pendant plus de dix ans aux goudrons de houille et de silice ; - cette situation engage la responsabilité pour faute de la commune qui a manqué à son obligation d'assurer la sécurité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06107_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

en dépit de son statut de travailleur handicapé, ayant refusé qu'elle se rende à un rendez-vous de la médecine du travail le 10 janvier 2019, ne l'ayant plus convoquée aux réunions de service à partir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01943_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le requérant fait également valoir qu'il a bénéficié de formations professionnelles de juin à septembre 2021 et a travaillé, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier manutentionnaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02134_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon ce même mécanisme, la communauté de communes du Sud Territoire s’est substituée, au sein du SMAGA, aux dix communes situées dans son ressort.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

absence aux épreuves du 14 juin 2022 puis son hospitalisation sous la contrainte, postérieurement à la session d'examen de juin 2022, démontrent l'existence de troubles psychiques préexistants ; il

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01346_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00793_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 1er juillet 2021, il a déposé une demande de titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, par voie hertzienne en mode numérique sur la zone de Lorient, dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01434_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

.- Dès lors qu'une commune remplit les obligations qui lui incombent en application de l'article 2, son maire () peut, par arrêté, interdire en dehors des aires d'accueil aménagées le stationnement sur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03669_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans le cadre de l'élaboration de son offre, la société Tere a pris l'attache de la société Urban Futur qui commercialise les conteneurs de marque Sotkon, répondant aux besoins de l'acheteur.

Source officielle

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