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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
hauteur des constructions et à leur aspect, dès lors que la hauteur de la construction autorisée est de 9,08 mètres au faîtage et qu'elle doit être construite en R+2 ; - une régularisation n'est pas possible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La pente transversale est la plus faible possible. Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
également y être joints deux " documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle étudie l'impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion de sons amplifiés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), Mme F a été invitée à rejoindre son domicile le jour-même après qu'il a été diagnostiqué une " probable infection virale avec iléus fonctionnel, possible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
faire l’objet d’une contamination, elle était traitée et désalinisée par des bouilleurs, lesquels n’étaient utilisés que si la radioactivité de l’eau de mer était inférieure à un certain seuil, l’eau potable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d’industrie Provence-Alpes-Côte d’Azur à réparer l’ensemble des préjudices subis ; 5°) de renvoyer si possible
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
soit l’Assemblée Générale de la CCI de région pour les personnels qu’elle emploie (…), transmet, dans les 15 jours ouvrés suivant la délibération de l’Assemblée Générale, par voie électronique, voie postale
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02128_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
habitation, propriétés de l’office public de l’habitat (OPH) Terres du Sud, et de condamner cet office public à lui verser la somme de 204 170,08 euros toutes taxes comprises à parfaire par la révision, augmentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Fontenay-le-Comte à lui verser, à titre principal, la somme de 949 399,56 euros augmentée des intérêts au taux légal et capitalisés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait été prévenue lors de sa prise de poste qu'aucun télétravail n'était possible, ce qu'elle avait accepté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En tenant compte du nombre de jours et de semaines concernées rapportées à une année de 412 jours comprenant les congés payés et jours fériés et du montant du SMIC horaire brut augmenté des charges sociales
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01475_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 406 094,64 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
nationale d'aménagement commercial (CNAC) a commis une erreur de fait en arguant que la société exploitait irrégulièrement le magasin existant ; le déplacement du drive en 2021 n'impliquait aucune augmentation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle sur cet impôt qu'elle a acquittées, à concurrence des sommes respectives de 1 508 186 euros, 49 770 euros et 161 376 euros, ainsi que l'augmentation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ressort par ailleurs des pièces du dossier que le permis modificatif litigieux porte la hauteur au faîtage de 1 648,40 mètres du nivellement général de la France (NGF) à 1 649,21 mètres NGF, soit une augmentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
rubrique 2.1.5.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet augmentée
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