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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01409_20250113
13 janvier 2025
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
. - L'avancement au grade de maître ouvrier s'effectue selon les modalités suivantes : / - peuvent être promus au grade de maître ouvrier par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
pour l'accès au grade de professeur agrégé hors-classe au titre de l'année 2018 pour l'enseignement privé et, d'autre part, de ce tableau d'avancement.
5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
A a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe en se prévalant de l'ancienneté qu'il avait acquise en tant que militaire de carrière.
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
J, alors directeur des opérations douanières, et rattaché à la division des recherches, échelon parisien de la direction, le 1er avril 2009, sous le n° d'immatriculation 155 277 24-0.
2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
En ce qui concerne la procédure d'avancement : 11.
6ème Chambre
DCA_21PA00872_20230131
31 janvier 2023
emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
d'occupation des postes de catégorie C1 et de la note de service du 15 mars 2021, dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un point d'étape intermédiaire à la fin de la deuxième année de son détachement et avant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D n'aurait pu prétendre qu'au passage au 8e échelon et non au grade supérieur, l'avancement de grade n'étant pas un droit pour l'agent public, tandis que le 9e échelon de son grade a été supprimé par arrêté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
à l'avancement ni en 2017, ni en 2018 ; s'il a été proposé à partir de 2019, il n'a pas obtenu d'avancement en raison d'une notation individuelle dégradée par rapport à celle de ses collègues ; l'erreur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre de surveillant brigadier ; 2° Un grade de premier surveillant qui comporte six
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT00636_20241030
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