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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01409_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01413_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01414_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01415_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

. - L'avancement au grade de maître ouvrier s'effectue selon les modalités suivantes : / - peuvent être promus au grade de maître ouvrier par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00797_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

pour l'accès au grade de professeur agrégé hors-classe au titre de l'année 2018 pour l'enseignement privé et, d'autre part, de ce tableau d'avancement.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04662_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe en se prévalant de l'ancienneté qu'il avait acquise en tant que militaire de carrière.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

J, alors directeur des opérations douanières, et rattaché à la division des recherches, échelon parisien de la direction, le 1er avril 2009, sous le n° d'immatriculation 155 277 24-0.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En ce qui concerne la procédure d'avancement : 11.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00872_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

d'occupation des postes de catégorie C1 et de la note de service du 15 mars 2021, dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un point d'étape intermédiaire à la fin de la deuxième année de son détachement et avant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

D n'aurait pu prétendre qu'au passage au 8e échelon et non au grade supérieur, l'avancement de grade n'étant pas un droit pour l'agent public, tandis que le 9e échelon de son grade a été supprimé par arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01509_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

à l'avancement ni en 2017, ni en 2018 ; s'il a été proposé à partir de 2019, il n'a pas obtenu d'avancement en raison d'une notation individuelle dégradée par rapport à celle de ses collègues ; l'erreur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01105_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre de surveillant brigadier ; 2° Un grade de premier surveillant qui comporte six

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00633_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00634_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00635_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00636_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle

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