La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, Mme B épouse A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser le montant de la créance

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les frais et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts liquidés

Par un jugement n° 2104784 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge ces frais et honoraires d'expertise liquidés et taxés, en ce qu'ils la concernent

Sur le bien-fondé du titre exécutoire n° ADCE 21-2600090054 émis le 20 décembre 2021 : 9.

B Reynald ", et au débit du compte de charges 641 " rémunération du personnel ", ces écritures comptables ne permettant pas d'identifier le véritable bénéficiaire du travail de M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 8. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

l’inspectrice du travail, de la demande d’autorisation de licencier Mme A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait cette salariée.

A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.

l’inspectrice du travail, de la demande d’autorisation de licencier Mme A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait cette salariée.

A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié. Par conséquent, Me B...

A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.

l’inspectrice du travail, de la demande d’autorisation de licencier Mme A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait cette salariée.

l’inspectrice du travail, de la demande d’autorisation de licencier Mme A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait cette salariée.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur les véhicules de société : 10.

L’administration n’a pas identifié de réunion professionnelle, de mouvement de stock ou de logement de commerciaux dans ce bien. En outre, M.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 5.