avoir exercé de telles fonctions, alors qu’il était employé en qualité de collaborateur de cabinet ; - en tout état de cause, ces fonctions n’auraient été exercées que pendant un an et huit mois, si bien

catégories professionnelles et sur la formation permettant de prétendre relever de ces mêmes catégories n'a pas répondu à son moyen, ce qui entache son jugement d'irrégularité ; - en ce qui concerne le bien-fondé

A un permis de construire modificatif, portant sur les toitures terrasses de liaison, les casquettes de toitures, le remblai du vide sanitaire, la modification de certaines ouvertures, la suppression de

public a toujours droit à un préavis sauf en matière disciplinaire ; - aucune décision de suppression n'est transmise à l'autorité de tutelle en cas de suppression d'établissement ; la date de transmission

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes du 29 juillet 2021 prononçant son licenciement pour suppression

A..., et renouvelée par avenants successifs, constituait un contrat administratif, le tribunal administratif a considéré que M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement du tribunal administratif de Nice du 25 février 2022 : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour suppression

Sur le bien-fondé des impositions : 7.

E... avant son décès et transmis à sa succession ainsi que de leurs préjudices personnels.

administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 18 912 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des montants insuffisants des indemnités de fonctions, de sujétions

Elle soutient que cet allongement résulte de fautes commises par la région Ile-de-France et qu'il présente les caractères de sujétions imprévues. 4.

Dès lors, la société OTV était fondée à contester le bien-fondé des sommes mises à sa charge par le titre exécutoire en litige. 9.

Préciser en particulier si la suppression de la pompe de secours, a pu, soit lors de la dépose, soit du fait d'un fonctionnement sans pompe de sécurité, être intervenue dans la survenance du désordre ou

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.