Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 26 avril 2021, la SARL Arcosur, représentée par le cabinet d’avocats Adden Méditerranée, demande à la Cour

B..., représenté par le cabinet d’avocats Adden Méditerranée, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1800425, 1800428 du 8 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Il fait également valoir qu'il a exercé plusieurs emplois depuis son entrée sur le territoire et qu'il travaille en qualité d'agent de service pour le cabinet d'avocat dans lequel exerce son oncle.

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 novembre 2023, la région Occitanie, représentée par le cabinet d'avocats Bardon et de Faÿ, agissant par Me de Faÿ, conclut

A..., représentée par le cabinet d’avocats Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier n°2103836

A..., représentée par le cabinet d’avocats Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier n°2103836

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2024 et 6 juin 2025, la commune de Longjumeau, représentée par le cabinet d’avocats Richer et Associés, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, et des mémoires enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 décembre 2022, la société Systemic, représentée par le cabinet d'avocats

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 12 décembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2024 et le 5 avril 2024, et un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 6 mai 2024, la société Indigo Infra CGST, représentée par le cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par le cabinet d’avocats Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête et à la réformation

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024, 3 mars 2025 et 28 mai 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

affaires apportées par la société et bénéficie en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires à hauteur de 50% en sus d’un salaire fixe, de la mise à disposition des moyens humains et matériels du cabinet

d'expert-comptable et le cabinet d'avocat de cette société se situent à Valenciennes, qui est par ailleurs un lieu stratégique pour cibler de nouvelles cibles industrielles afin d'assurer le développement

parce qu'aucune comptabilité régulière n'avait été établie pour cette activité et s’il n’a pas retiré certains plis recommandés, les interventions se sont effectivement déroulées dans les locaux du Cabinet

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 30 janvier et 12 mars 2024, la commune de Nîmes, représentée par le cabinet d'avocats Maillot avocats et Associés, agissant

D..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 29 septembre 2022 ; 2°) de condamner le département du Gard à lui

Par des mémoires enregistrés les 7 novembre 2024 et 30 janvier 2025, la société Vallourec Tubes France, représentée par le cabinet d’avocats Actance, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis