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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00315_20230124
24 janvier 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".
3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
Enfin, un ancien collaborateur de M.
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle entier, sans porter d’appréciation sur l’opportunité des choix opérés par l’entreprise, sur le point de savoir si l’accord ou le plan d’action comportent
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
attaqué, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure, sans exiger du ministre de l'intérieur qu'il apporte davantage de précisions pour corroborer
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
Une telle intervention ne pouvant être pratiquée dans cet établissement, l'intéressé a été adressé à l'AP-HP dans le cadre d'une collaboration avec l'état algérien.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
Alors que la requérante a été placée en arrêt de travail jusqu'au 12 décembre 2021, suite à un choc anaphylactique puis à une infection par la Covid-19, soit des affections sans liens avec ses conditions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
B, qui, même si elle n'a été établie que le 19 février 2021, mentionne avec précision les circonstances de l'accident qui sont corroborées par les autres pièces du dossier, que M.
DCA_25LY01142_20251218
18 décembre 2025
En outre, aucune des pièces soumises à l’appréciation de la cour ne tend à corroborer que la requérante entretiendrait des liens intenses, anciens ou stables sur le territoire français.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
attaqué, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure, sans exiger du ministre de l’intérieur qu’il apporte davantage de précisions pour corroborer
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Cette étude précise le protocole utilisé, le choix des périodes de mesures et les conditions de mesurage, sept points de mesure ayant été retenus, qui correspondent aux habitations les plus proches des
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
celles données par le site Géoportail, ce site indique que ses contenus " sont publiés à titre d'information à l'exclusion de toute garantie sur leur exactitude " et ces différences n'ont pas été corroborées
4ème chambre
DCA_24PA04696_20250926
26 septembre 2025
Dans ce cas, le demandeur peut être assisté d'un interprète et d'un médecin de son choix. (…) / Le collège peut faire procéder à des examens complémentaires. (…). ». 11.
7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
impôts, le secrétaire de la commission informe le contribuable qu’il peut demander que l’un des représentants des contribuables soit désigné par une organisation ou un organisme professionnel de son choix
2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils sont corroborés
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
Il appartient, en règle générale, à l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d'établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
Au demeurant, il ressort des propres écritures de la communauté de communes, corroborées par les factures versées au dossier d'instance, qu'elle n'a perçu le produit de cette redevance adoptée en 2011
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
Le projet ne crée pas de galerie marchande et ce choix est présenté comme une volonté de ne pas fragiliser les commerces existants.
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
Ainsi, les choix retenus par la commune de Cheval-Blanc pour le zonage des périmètres des carrières, tels que rappelés au point 7 du présent arrêt, sont de nature à participer à la réalisation des objectifs
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