Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Crau a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler d'une part, l'arrêté du 24 juillet 2014

OF n°s 322, 534, 535 et n° 538 sont classées en zone U ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 27 février 2020 approuvant

B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) de condamner la commune de D à lui verser la somme globale de 122

Enfin, les conclusions à fin d'annulation des requérants ne sont pas dirigées contre le classement de la parcelle AP 104.

C, représentés par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a écarté les autres moyens de leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté

Le 5 février 2022, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de mère d’un enfant français.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 septembre 2021 et 20 octobre 2022, la société ETF, représentée par Me Mokhtar, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1900566 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 28 janvier 2019 et a rejeté le surplus des conclusions.

de solidarité contractuelle à laquelle elle est tenue ne couvre pas les défaillances techniques de ses cotraitants ; - les postes afférents au coût de la révision des prix et aux frais divers ne sont

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Les intérêts seront, par suite, capitalisés à cette date puis à chaque échéance annuelle ultérieure, pour produire eux-mêmes intérêts.

Au demeurant la révision de cette liste rouge France en 2017 a conduit à classer la pipistrelle commune et la serotine commune, espèces observées sur le site selon l'étude d'impact, en catégorie " quasi

Vu : - le code civil ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF (CCCG) ; - le cahier des clauses

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 décembre 2020, 26 mars 2021 et 23 août 2021 la SAS Pigeon Carrières, représentée par la SCPA Bondiguel et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SAS AA Aménagement, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne

d'un acte en raison, non pas d'un refus de classement de parcelle en zone UG, mais des prescriptions particulières attachées à un tel classement, liées à l'institution d'une servitude de volumétrie existante

A, la somme de 12 874,71 euros HT au titre de la révision des prix. Ces sommes figurent dans le projet de décompte du 23 mai 2016 qui n'est pas contesté par la commune de Retonfey.