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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code de l’environnement ; - le code des transports ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu : - la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ; - le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, modifié ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code du travail ; -l'arrêté du 21 mars 2001
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu : - le code des transports ; - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : - le code des transports ; - l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, signataire de l'arrêté litigieux, par l'arrêté du maire de Grenoble du 15 décembre 2020, se rapportent à la mobilité qui, en vertu des articles L. 1111-1 et suivants du code des transports, consiste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des transports
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A au versement de la somme de 1 500 euros à Voies navigables de France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal, au titre de l'action publique, de le condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
utilisation de la piste d’hélicoptères ou pour la réglementer, en application des dispositions de l’arrêté du 6 mai 1995, de l’article 18 de la circulaire du 6 mai 1995 et de l’article R. 6212-10 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la demande pécuniaire de la SARL Voyages 2000 : Aux termes de l’article L. 3111-1 du code des transports, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2017 issue de l’article 15 de la loi
Source officiellePage 27 sur 805