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902 résultats pour « communauté de travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03821_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03822_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03823_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03824_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03825_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03826_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03827_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03828_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03199_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

leur délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de leur délivrer, dans l'attente, une autorisation de séjour les autorisant à travailler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01165_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

est bénévole, depuis octobre 2019, au sein du Secours catholique, association au sein de laquelle il dispense des cours de Français langue d'intégration, et de la structure " l'Atelier " du centre communal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00014_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03207_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

régularisation sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le préfet leur a demandé, pour régulariser leur situation, de trouver un travail

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02807_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

familiale tel que protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'intéressé ne justifie pas suffisamment de sa communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01125_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02939_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03799_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Toutefois, l'ancienneté de la communauté de vie du requérant avec sa partenaire est peu étayée, ce dernier produisant notamment des pièces, datant de 2019 pour les plus anciennes, faisant apparaître une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01580_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il n’est pas contesté que la communauté de vie entre les époux est établie depuis lors, soit environ douze ans à la date de la décision contestée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01206_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur

Source officielle

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