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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
masculins et les travailleurs féminins.
ORCA_23NT03822_20241030
ORCA_23NT03823_20241030
ORCA_23NT03824_20241030
ORCA_23NT03825_20241030
ORCA_23NT03826_20241030
ORCA_23NT03827_20241030
ORCA_23NT03828_20241030
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
leur délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de leur délivrer, dans l'attente, une autorisation de séjour les autorisant à travailler
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
est bénévole, depuis octobre 2019, au sein du Secours catholique, association au sein de laquelle il dispense des cours de Français langue d'intégration, et de la structure " l'Atelier " du centre communal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00014_20230202
2 février 2023
répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03207_20220426
26 avril 2022
régularisation sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le préfet leur a demandé, pour régulariser leur situation, de trouver un travail
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02807_20240215
15 février 2024
familiale tel que protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'intéressé ne justifie pas suffisamment de sa communauté
4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02939_20241115
15 novembre 2024
3ème Chambre
DCA_23NT03799_20240412
12 avril 2024
Toutefois, l'ancienneté de la communauté de vie du requérant avec sa partenaire est peu étayée, ce dernier produisant notamment des pièces, datant de 2019 pour les plus anciennes, faisant apparaître une
1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
Il n’est pas contesté que la communauté de vie entre les époux est établie depuis lors, soit environ douze ans à la date de la décision contestée.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01206_20260401
1 avril 2026
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