sur le territoire de cette commune.

janvier, 7 juin et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication

juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication

Ces observations de la société A Henrique ont été communiquées aux parties par une lettre du tribunal du 25 octobre 2022 et aucune autre observation n'a été déposée par les autres parties.

Ces observations de la société A Henrique ont été communiquées aux parties par une lettre du tribunal du 25 octobre 2022 et aucune autre observation n'a été déposée par les autres parties.

Ces observations de la société Gold Shamz ont été communiquées aux parties par une lettre du tribunal du 25 octobre 2022 et aucune autre observation n'a été déposée par les autres parties.

aux parties et, si des observations ont été déposées par les autres parties, elles n'ont également pas été communiquées ; - la lettre de l'ONF du 26 mars 2021 ne constitue pas, contrairement à ce qu'a

aux parties et, si des observations ont été déposées par les autres parties, elles n'ont également pas été communiquées ; - la lettre de l'ONF du 26 mars 2021 ne constitue pas, contrairement à ce qu'a

La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.

A..., épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a autorisé

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 4.

Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A... et autres, et de Me Temps, représentant la commune du Grand-Bornand.

Il peut obtenir, s’il le demande, communication du dossier de l’intéressé. Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion.

écrite d'une administration intéressée, même si cette communication n'a pas été faite directement au créancier qui s'en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l'existence

possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par

Par quatre mémoires enregistrés les 9 août 2021, 14 février 2022, 23 juin 2022 et 26 janvier 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclut au rejet de la

Par quatre mémoires enregistrés les 9 août 2021, 14 février 2022, 23 juin 2022 et 26 janvier 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclut au rejet de la

Aux termes de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique : " Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et un mémoire en réponse, enregistré le 31 janvier 2025, non communiqué, M. A...