Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du préfet du Haut-Rhin : 3.

Par suite, le moyen tiré de la violation de ces dispositions ne peut qu'être écarté comme inopérant. 4.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Par suite, ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées. 3. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la requête de M.

Par un jugement n° 2305069 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de sursis de paiement et rejeté le surplus des conclusions

; - les autres moyens soulevés par Mme A sont soit inopérants, soit infondés.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

serait insuffisamment motivée et méconnaitrait les droits de la défense doivent être écartés comme inopérants.

Par suite les conclusions du requérant à ce titre doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. En premier lieu, M. B soutient que l'arrêté est insuffisamment motivé.

Les conclusions aux fins de remboursement des frais non compris dans les dépens doivent être rejetées par voie de conséquence.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

le respect lors de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du point 12.5 de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme est inopérant

B..., avant d’examiner l’opportunité de sa régularisation exceptionnelle au titre de son activité salariée, est inopérant.

Il appartient à la cour de se prononcer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur les conclusions de M.

les autres conclusions dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.