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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi, la durée de ces déplacements doit être prise en compte dans son temps de travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Temps de travail au pupitre ; / 4. Temps en tournée ; / 5. Temps de transport (déplacement et tournée) ; / 6. Temps en résidence ; 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article 25 du même décret : " Le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation. / Les conditions de compensation ou d'indemnisation des astreintes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 (…) ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Or, il résulte de l'instruction qu'elle a été placée en congé d'accident de service durant la fin de l'année 2015 jusqu'au début de l'année 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plein, de service à temps partiel, et de coursier à temps plein pendant respectivement deux mois, trois mois, six mois, et enfin en tant que chauffeur livreur à temps plein à partir de novembre 2022,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
service dans les conditions fixées par leurs statuts respectifs ().
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B depuis plusieurs années, d'abord lors des services réalisés à l'extérieur par temps froid, puis par tout temps et en intérieur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels (…) L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut autoriser, en outre, l'alimentation du compte épargne-temps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les congés non pris au titre d'une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps, selon des modalités définies par décret.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne la demande tenant au versement du solde des congés annuels et de la monétisation du compte épargne temps : 20.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a repris auparavant l'exercice de ses fonctions pendant un an. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'intéressée a par la suite été placée en congés de maladie ordinaire du 12 décembre 2018 au 1er octobre 2019 et en temps partiel thérapeutique à hauteur de 70 % du 2 octobre 2019 au 1er octobre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a été prise pour négligence professionnelle tenant à ce que, au cours de la période du 1er janvier 2016 au 17 août 2018, il a placé sur son compte épargne temps dix jours de congés sur les seize qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du 26 janvier 2015, dès lors qu'il ne l'a pas contesté ; pourtant, il n'a toujours pas reconstitué sa carrière en la plaçant à plein traitement, et ne lui a pas davantage proposé de reclassement à mi-temps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - dès lors que les dispositions de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 ne permettent pas la reprise à mi-temps thérapeutique à l'issue d'une période de disponibilité d'office
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