CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

813 résultats pour « connaissance de la cause de révision invoquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02760_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de l'espèce, ces éléments sont insuffisants pour remettre en cause l'ensemble des données relatives au déclin de l'espèce dans son aire de répartition.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03444_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale mentionnée au IV de l'article L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02713_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les éléments invoqués par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

, à supposer que les défaillances invoquées soient qualifiées de sujétions imprévues, la société appelante ne démontre pas qu'elles ont provoqué un bouleversement de l'économie du contrat tandis qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02705_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué qu'il avait invoqué en première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01637_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01566_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

est la gérante ou associée, sont viciées : la nature et les résultats des traitements réalisés à partir des fichiers informatiques saisis lors de la visite domiciliaire n'ont pas été portés à la connaissance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article 1495 du même code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01067_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02271_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le hangar projeté n'est pas nécessaire pour l'activité agricole de la requérante.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

à une agression physiquec/M. D

DCA_23VE02693_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte également de l'instruction que, contrairement à ce qu'indique l'administration territoriale, les requérants ont eu l'occasion d'accueillir certains mineurs de manière durable.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, les déficits reportables dont elle s'était prévalue dans ses déclarations de résultats ; - la majoration de 40 % prévue, en cas d'omission ou de retard de déclaration en dépit d'une mise en demeure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01737_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de cause ; - elle a droit au paiement des travaux supplémentaires liés au renforcement du plancher de la zone NSB4 pour un montant de 51 614,69 euros HT, dès lors que le montant annoncé n'était pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01616_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En deuxième lieu, Mme B, qui ne saurait utilement invoquer le droit d'être entendu garanti par le droit de l'Union européenne à l'encontre de la décision refusant de lui accorder un titre de séjour, qui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01919_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01938_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsque le tribunal administratif a fait droit à une demande en se fondant sur un moyen inopérant et que, pour contester le jugement de ce tribunal, l'appelant n'a pas invoqué le caractère inopérant du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00298_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C invoque le coût des traitements, il ne produit aucun élément sur sa situation financière. Dans ces conditions, M.

Source officielle

Page 27 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.