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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A ce titre, il s’agit de prendre en compte l’insertion du projet à une échelle plus large que celle du seul terrain d’assiette de la construction, et plus particulièrement :/ (…) - inscrire la construction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
changement de destination de constructions existantes vers cette destination. / Dès lors qu'ils sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière : / - les constructions destinées à l'habitation ()
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle doit ensuite s'assurer que soit caractérisé un lien de nécessité entre l'exploitation et le projet de construction en cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
s’implanter soit : - à l’alignement des voies lorsque les constructions principales le sont. – à l’alignement d’au moins une construction voisine principale dans le cas où au moins une des constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les intéressés se prévalent d'une perte de vue sur la mer liée à la surélévation de la construction projetée par rapport à la construction existante, ainsi que de la création de vues depuis et sur la partie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et non de manière glissante en tout point de cette construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce qui n'exclut pas les constructions d'architecture contemporaine (). / Ainsi : / () / - lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur maximale des constructions : " Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
s’implanter sur, au plus, l’une des deux limites séparatives latérales. / Les constructions ou parties de constructions qui ne sont pas en limite séparative doivent respecter un retrait minimal de : 8
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ou privées, généralement composée du bâtiment principal à usage d'habitat et de ses annexes " et " une construction de second rang " comme " une construction implantée à l'arrière d'une construction de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
règle particulière figurant au plan de zonage, la hauteur maximum des constructions est fixée à 15 mètres et R+4. (…) 10.5 – Constructions sur toiture-terrasse - Peuvent dépasser la hauteur maximum, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans la bande de constructibilité principale *et en premier rang* / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes, et ceci
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Construction Grands Projets, la société Dodin Campenon Bernard, la société Bouygues Travaux Publics et la société Demathieu et Bard Construction, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le dossier de demande de permis de construire comporte deux documents graphiques représentant la construction actuelle et la construction projetée, vue du côté de l’extension envisagée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officiellePage 27 sur 592